Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – ReloopWear
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.reloopwear.fr, exploité sous la marque ReloopWear par Stephane Buisson, entrepreneur individuel.
Elles définissent les droits et obligations de ReloopWear et de ses clients dans le cadre de la vente de vêtements et accessoires proposés sur le site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires commercialisés sous la marque ReloopWear.
Chaque produit est présenté sur le site avec ses caractéristique essentielles, notamment sa description, ses tailles, ses coloris et son prix.
Certains produits peuvent être fabriqués à la commande. Les modalités et délais applicables sont indiqués sur les fiches produits et lors du passage de lacommande.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et valide sa commande après avoir vérifié son contenu, les informations de livraison et le montant total.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire ou par des solutions de paiement proposées sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par ReloopWear
6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées selon les modalités indiquées sur le site et lors du passage de la commande.
Les délais estimatifs de livraison sont indiquée sur les fiches produits et/ou lors du passage de la commande.
Les modalités, zones et frais de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition disponible sur le site.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation, les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
8. Responsabilité
ReloopWear ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits ou du non-respect des recommandations d'utilisation et d'entretien.
Cette disposition ne limite en aucun cas les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site ReloopWear, notamment les textes, photographies, logos, visuel, graphismes et éléments de la marque, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est intedite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la Protection des Données (RGPD)
Pour plus d'informations, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Litiges